délégation de fonctions aux conseillers municipaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEROSIER et plusieurs de ses collègues relative à la délégation de fonctions aux conseillers municipaux, n° 663, déposée le 3 février 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |