conservatoires municipaux de musique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Robert PANDRAUD relative aux droits d'inscription dans les conservatoires municipaux de musique, de danse ou d'art dramatique, n° 705, déposée le 24 février 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |