Proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM (97) 49 final/no E-838), n° 742, déposée le 26 février 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Marcovitch rapporteur le 25 mars 1998
Rapport n° 926 déposé le 27 mai 1998 par M. Daniel Marcovitch
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM (97) 49 final/no E-838), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 juin 1998 , TA n° 157

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