accueil des élèves de collège
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Rudy SALLES visant à garantir l'accueil des élèves de collège pendant toute la durée d'ouverture des établissements, n° 747, déposée le 26 février 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |