Assemblée nationale - charges énergétiques dans les immeubles

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Assemblée nationale

charges énergétiques dans les immeubles

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues visant à limiter les charges énergétiques dans les immeubles collectifs à usage d'habitation, n° 795, déposée le 31 mars 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.
Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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