Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à remplacer dans le titre de la loi no 51-538 du 14 mai 1951, les mots"personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi"par les mots :"victimes de la déportation du travail"et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre", n° 797, déposée le 31 mars 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale