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droit à la prestation spécifique dépendance

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy HASCOËT relative à l'élargissement de l'ouverture du droit à la prestation spécifique dépendance, n° 838, déposée le 21 avril 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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