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armes et munitions

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues fixant le régime des armes et munitions, n° 845, déposée le 21 avril 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Le Roux rapporteur le 29 avril 1998
Rapport n° 929 déposé le 27 mai 1998 par M. Bruno Le Roux
Discussion en séance publique
séance du vendredi 29 mai 1998

Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998 , TA n° 141

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu, n° 468, déposée le 2 juin 1998
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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