Accueil> Dossiers


création de crèches dans les petites communes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues relative à la création de crèches dans les communes de moins de 20.000 habitants, n° 885, déposée le 13 mai 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale