![]() |
retraite anticipée des anciens d'AFN
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la retraite anticipée pour les Anciens combattants, chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique-du-Nord, n° 886, déposée le 13 mai 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |