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retraite anticipée des anciens d'AFN

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la retraite anticipée pour les Anciens combattants, chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique-du-Nord, n° 886, déposée le 13 mai 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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