Assemblée nationale - favorisant le travail à temps partiel des parents

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Assemblée nationale

favorisant le travail à temps partiel des parents

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND visant à favoriser le travail à temps partiel des parents de jeunes enfants, n° 888, déposée le 13 mai 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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