Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au fonds social européen (COM(1998) 131 final du 18 mars 1998/final E-1061), n° 905, déposée le 14 mai 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 27 mai 1998
Rapport n° 961 déposé le 4 juin 1998 par M. Gaëtan Gorce
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au fonds social européen (COM(1998) 131 final du 18 mars 1998/final E-1061), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 juin 1998 , TA n° 167

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