fiscalité écologique
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé Mme Nicole Bricq rapporteur le 23 juin 1998 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la fiscalité écologique n° 1000 déposé le 23 juin 1998 par Mme Nicole Bricq © Assemblée nationale |