Assemblée nationale - prise en charge par la sécurité sociale du sevrage tabagique

English
Deutsch

Assemblée nationale

prise en charge par la sécurité sociale du sevrage tabagique

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Marc DUMOULIN permettant la prise en charge par la sécurité sociale des cures de sevrage tabagique, n° 1007, déposée le 24 juin 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
© Assemblée nationale