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attribution du label écologique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (COM(96) 603 final/no E-818), n° 1024, déposée le 25 juin 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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