attribution du label écologique
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (COM(96) 603 final/no E-818), n° 1024, déposée le 25 juin 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |