attribution du label écologique
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (COM(96) 603 final/no E-818), n° 1024, déposée le 25 juin 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |