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élections législatives
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Nicole CATALA et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de se présenter au second tour des élections législatives, n° 1028, déposée le 29 juin 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |