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pension de réversion des veuves du régime général
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues assouplissant les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion des veuves du régime général, n° 1042, déposée le 7 juillet 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |