prévention et la lutte contre les exclusions
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Travaux des commissions - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions La Mission d'information a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 9 juillet 1998 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions sur la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions n° 1062 déposé le 9 juillet 1998 par M. Jean Le Garrec © Assemblée nationale |