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retraite anticipée des anciens combattants d'AFN
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord, chômeurs en fin de droit justifiant de quarante années de cotisations, n° 1093, déposée le 22 septembre 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |