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retraités agricoles

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André ANGOT et plusieurs de ses collègues tendant à relever les retraites agricoles à 75 % du SMIC net pour l'ensemble des retraités agricoles ayant accompli une carrière complète, n° 1128, déposée le 14 octobre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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