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retraités agricoles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André ANGOT et plusieurs de ses collègues tendant à relever les retraites agricoles à 75 % du SMIC net pour l'ensemble des retraités agricoles ayant accompli une carrière complète, n° 1128, déposée le 14 octobre 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |