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financement des clubs sportifs professionnels
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les modalités de financement des clubs sportifs professionnels, n° 1133, déposée le 14 octobre 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |