Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l'enseignement secondaire, n° 1140, déposée le 19 octobre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 4 novembre 1998
Rapport n° 1226 déposé le 25 novembre 1998 par M. Yves Durand

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