![]() |
langues et dialectes locaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alfred MARIE-JEANNE modifiant la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, n° 1170, déposée le 4 novembre 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |