Accueil> Dossiers


retraite de salariés en contrepartie d'embauches

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge JANQUIN et plusieurs de ses collègues relative à la cessation d'activité des salariés ayant acquis 160 trimestres de cotisation d'assurance vieillesse en contrepartie d'embauches, n° 1172, déposée le 4 novembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale