Assemblée nationale - service national et retraite

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Assemblée nationale

service national et retraite

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER et plusieurs de ses collègues tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite, n° 1203, déposée le 17 novembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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