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protection des mineurs face aux technologies de l'information

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean LEONETTI tendant à renforcer la protection des mineurs face aux nouvelles technologies de l'information, n° 1233, déposée le 1er décembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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