Proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 158 final/no E-1052), n° 1248, déposée le 3 décembre 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Parrenin rapporteur le 22 décembre 1998
Rapport n° 1381 déposé le 10 février 1999 par M. Joseph Parrenin

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 158 final/no E-1052), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999 , TA n° 266

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