Assemblée nationale - recrutement des praticiens par les hôpitaux

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Assemblée nationale

recrutement des praticiens par les hôpitaux

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN tendant à autoriser un centre hospitalier à recruter des praticiens par contrat, n° 1264, déposée le 14 décembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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