région Adour-Pyrénées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel INCHAUSPÉ tendant à créer une région Adour-Pyrénées, n° 1289, déposée le 22 décembre 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |