lutte contre les sectes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine PICARD et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les sectes et ouvrant à certaines associations le droit de se porter partie civile, n° 1295, déposée le 22 décembre 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |