Proposition de loi de Mme Huguette BELLO et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, n° 1302, déposée le 22 décembre 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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