Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié, n° 52, déposée le 4 novembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Chérioux rapporteur le 16 novembre 1999
Rapport n° 118 déposé le 7 décembre 1999 par M. Jean Chérioux
Proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 16 décembre 1999 , TA n° 53

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi tendant à favoriser le partenariat social par le développement de l'actionnariat salarié, n° 2036, déposée le 17 décembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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