Entreprises : actionnariat salarié (II)
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié, n° 52, déposée le 4 novembre 1999 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Chérioux rapporteur le 16 novembre 1999 Rapport n° 118 déposé le 7 décembre 1999 par M. Jean Chérioux Proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 1999 , TA n° 53 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant à favoriser le partenariat social par le développement de l'actionnariat salarié, n° 2036, déposée le 17 décembre 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |