|
|
Environnement : effet de serre et observatoire du réchauffement climatique
|
Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 TENDANT A CONFERER A LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE ET A LA PREVENTION DES RISQUES LIES AU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE LA QUALITE DE PRIORITE NATIONALE ET PORTANT CREATION D'UN OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE EN FRANCE M publiée au Journal Officiel du 20 février 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, n° 159, déposée le 22 décembre 1999 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Vergès rapporteur le 14 mars 2000 Rapport n° 293 déposé le 29 mars 2000 par M. Paul Vergès Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 avril 2000 Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 avril 2000 , TA n° 116 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, n° 2328, déposée le 6 avril 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Élie Hoarau rapporteur le 24 janvier 2001 Rapport n° 2903 déposé le 31 janvier 2001 par M. Élie Hoarau Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2001 , TA n° 633 © Assemblée nationale |