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Questions sociales et santé : protection sociale des salariés et fonds de retraite
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite, n° 187, déposée le 3 février 1999 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 3 février 1999 Rapport n° 8 déposé le 7 octobre 1999 par Auteur non renseigne Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1999 , TA n° 9 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale par le développement de l'épargne retraite, n° 1870, déposée le 15 octobre 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |