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Société : développement des soins palliatifs
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement, n° 223, déposée le 16 février 1999 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Neuwirth rapporteur le 10 mars 1999 Rapport n° 287 déposé le 31 mars 1999 par M. Lucien Neuwirth Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 avril 1999 Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 1999 , TA n° 105 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement, n° 1536, déposée le 8 avril 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |