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établissements publics à caractère culturel
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Loi n° 20026 du 4 janvier 2002 RELATIVE A LA CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues portant création d'établissements publics, à caractère culturel, n° 288, déposée le 31 mars 1999 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Ivan Renar rapporteur le 28 avril 1999 Rapport n° 357 déposé le 6 juin 2001 par M. Ivan Renar Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 juin 2001 , TA n° 106 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel, n° 3149, déposée le 14 juin 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 27 juin 2001 Rapport n° 3265 déposé le 25 septembre 2001 par M. Marcel Rogemont Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2001 , TA n° 714 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 69 déposé le 13 novembre 2001 par M. Ivan Renar Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 novembre 2001 Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 16 octobre 2001 , TA n° 18 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, n° 3392, déposée le 20 novembre 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3425 déposé le 28 novembre 2001 par M. Marcel Rogemont Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001 , TA n° 730 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, n° 104, déposée le 30 novembre 2001Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi portant création d'établissemnets publics à caractère culturel Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Ivan Renar rapporteur le 4 décembre 2001 et Marcel Rogemont rapporteur le 4 décembre 2001 Rapport déposé le 4 décembre 2001 par M. Marcel Rogemont rapporteur, sous le n° 3434 à l'Assemblée nationale et par M. Ivan Renar rapporteur, sous le n° 112 au Sénat Sénat : Proposition de loi , adoptée définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 4 décembre 2001 , TA n° 47 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi , adoptée sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001 , TA n° 747 © Assemblée nationale |