|
|
Affaires étrangères : accord avec la Ligue des Etats arabes sur leur Bureau à Paris
|
Loi n° 2000-210 du 8 mars 2000 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA LIGUE DES ETATS ARABES RELATIF A L'ETABLISSEMENT, A PARIS, D'UN BUREAU DE LA LIGUE DES ETATS ARABES ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS publiée au Journal Officiel du 9 mars 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), n° 371, déposé le 19 mai 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 26 mai 1999 Rapport n° 472 déposé le 30 juin 1999 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 novembre 1999 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1999 , TA n° 25 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), n° 1931, déposé le 16 novembre 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Mangin rapporteur le 21 décembre 1999 Rapport n° 2191 déposé le 23 février 2000 par M. René Mangin Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2000 , TA n° 460 © Assemblée nationale |