Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues relative à la famille, n° 396, déposée le 2 juin 1999
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Lorrain rapporteur le 9 juin 1999
Rapport n° 410 déposé le 9 juin 1999 par M. Jean-Louis Lorrain
Proposition de loi relative à la famille, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 15 juin 1999 , TA n° 155

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à la famille, n° 1697, déposée le 16 juin 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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