Proposition de résolution de M. Philippe VASSEUR visant à créer une commission d'enquête sur les conditions du cumul des missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par les architectes des bâtiments de France, n° 1326, déposée le 12 janvier 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bret rapporteur le 10 février 1999
Rapport n° 1417 déposé le 3 mars 1999 par M. Jean-Paul Bret

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