Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français, n° 1338, déposée le 26 janvier 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Kern rapporteur le 10 mars 1999
Rapport n° 1484 déposé le 24 mars 1999 par M. Bertrand Kern

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