Proposition de loi de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues relative à la prévention et au contrôle de la prolifération de l'algue Caulerpa taxifolia, n° 1344, déposée le 27 janvier 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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