Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole - COM(98) 370 final/no E-1134, n° 1367, déposée le 4 février 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Bascou rapporteur le 10 février 1999
Rapport n° 1380 déposé le 10 février 1999 par M. Jacques Bascou
Proposition de résolution sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole - COM(98) 370 final/no E-1134, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 24 février 1999 , TA n° 252

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