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reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, n° 1392, déposée le 16 février 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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