Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France, n° 1480, déposée le 23 mai 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Terrasse rapporteur le 28 avril 1999
Rapport n° 1593 déposé le 12 mai 1999 par M. Pascal Terrasse

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