personnels enseignants du second degré
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Yves Durand rapporteur le 7 avril 1999 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances sur la gestion des personnels enseignants du second degré n° 1535 déposé le 7 avril 1999 par M. Yves Durand En savoir plus Principales dispositions du texte
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