Assemblée nationale - insertion sociale des allocataires du RMI

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Assemblée nationale

insertion sociale des allocataires du RMI

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer les conditions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RMI, n° 1555, déposée le 28 avril 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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