Assemblée nationale - reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

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Assemblée nationale

reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, n° 1558, déposée le 28 avril 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""
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