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syndrome d'enfermement

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Renaud MUSELIER et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer les conditions de prise en charge du"syndrome d'enfermement"ou"locked-in-syndrom", n° 1561, déposée le 28 avril 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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