Proposition de loi de M. Renaud MUSELIER et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer les conditions de prise en charge du"syndrome d'enfermement"ou"locked-in-syndrom", n° 1561, déposée le 28 avril 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale