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dysfonctionnements de la sécurité alimentaire

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire révélés par l'affaire du poulet à la dioxine, n° 1681, déposée le 8 juin 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions


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