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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 15 décembre 1998 une commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers La Commission d'enquête a nommé M. Jean-Pierre Brard rapporteur le 10 juin 1999 Rapport d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers n° 1687 déposé le 10 juin 1999 par M. Jean-Pierre Brard © Assemblée nationale |